Conditions de ventes

 

ARTICLE 1 : Présentation

Ces conditions générales de vente concerne la vente de produits sur Internet entre la société TIFFANIE Création située 114 rue de la Source GUILHERAND (07500), au travers de son site de commerce en ligne « http://www.tiffanie-creation.fr » et un acheteur particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

ARTICLE 2 : Photos des produits.

Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des règlages de votre écran.

 

ARTICLE 3 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire sur le site PAYPAL,
- La date de la commande en cas de paiement par compte PAYPAL,
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

 

ARTICLE 4 : Commandes

La confirmation de la commande est réalisée par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.

 

ARTICLE 5 : Tarifs et taxes

La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées, aucune TVA n'est appliquer. TVA non applicable - article 293b du CGI.

 

ARTICLE 6 : Livraisons et frais de port

Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine, DOM TOM et Union Européenne (dans la limite de 5 kg par commande pour les DOM TOM et U.E)

Vous recevrez un premier mail afin de vous signaler que nous traitons votre commande.

La plupart de nos produits sont envoyés par la poste en colis suivi (Colissimo).

Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleurs conditions. Les colis sont composés des produits commandés et de l'emballage cadeaux si nécessaire.

Tiffanie-creation.fr, facture les frais de ports en fonction du poids de votre commande (emballage inclus) et de la zone de livraison. Les tarifs sont mentionnés sur la facture. Vous pouvez en consulter le détail sur la page « Livraison » dans la rubrique information.

 

ARTICLE 7 : Règlement des Factures

Types de paiement sont proposés :

- Par carte bancaire avec paiement sécurisé : au moment de régler vos achats, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé du site « PAYPAL ». Toutes vos coordonnées bancaires sont cryptées et garantissent une confidentialité totale. Aucune de vos coordonnées bancaires ne sont conservées par notre société. A l'issu du paiement sécurisé vous recevez un ticket de paiement par courrier électronique.

- Par chèque bancaire : tout paiement par chèque bancaire devra être libellé à l'ordre de « TIFFANIE Création ». Dès réception et vérification de votre chèque, nous vous envoyons votre commande. Nous maintenons votre commande sous un délai de 8 jours. En cas de non réception du paiement et après relance par e-mail, votre commande sera annulée.

- Par virement bancaire : tout paiement par virement bancaire devra être sous 48h selon les directives stipulées sur la page de paiement. Dès réception et vérification de votre virement, nous vous envoyons votre commande. Nous maintenons votre commande sous un délai de 8 jours. En cas de non réception du paiement et après relance par e-mail, votre commande sera annulée.

- Par compte PAYPAL : Si vous possédez un compte sur le site PAYPAL, vous avez la possibilité de règler le montant de vos achats avec celui-ci. Après réglement par compte PAYPAL, un reçu vous sera envoyé par e-mail.

 

ARTICLE 8 : Délai de livraison

Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins la société TIFFANIE Création ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

 

ARTICLE 9 : Réception et retours de marchandises

Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable.

Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

 

TIFFANIE Création

114 rue de la Source

07500 GUILHERAND-GRANGES (France)

 

Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés. En cas d'échange, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise, pour échanger ou être remboursé sous un délai de 30 jours (hors frais de réexpédition qui sont à la charge du client).

 

ARTICLE 10 : Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

 

ARTICLE 11 : Garantie des articles et service après-vente

Une garantie s'applique uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société TIFFANIE Création s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société TIFFANIE Création n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

 

ARTICLE 12 : Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à TIFFANIE Création, 114 rue de la Source à GUILHERAND-GRANGES 07500 (France) par la poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société TIFFANIE Création s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

ARTICLE 13 : Loi informatique et liberté du 06 janvier 1978

Conformément à la loi Française informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 

ARTICLE 14 : Propriétés

TIFFANIE CREATION est une marque déposée et brevetée, le logo de TIFFANIE CREATION est la propriété exclusive de Tiffanie CASTELLO et ne peut être employé publiquement sans autorisation de Tiffanie CASTELLO.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.tiffanie-creation.fr est interdite sans autorisation.

 

ARTICLE 15 : Service client

La société TIFFANIE Création s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français.

 

 ARTICLE 16 : Litiges

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de PRIVAS (07)

 

ARTICLE 17 : Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis.